De nombreuses pistes de réformes constitutionnelles ont été lancées hier par le président de la République. Retour sur cinq d'entre elles.

Les prérogatives du Président

Décidé à incarner seul le pouvoir exécutif, Nicolas Sarkozy, sous couvert de «modernisation» de la Ve République, veut les coudées franches pour communiquer directement avec la majorité. Il réclame ainsi la possibilité de s'exprimer «au moins une fois par an devant le Parlement». C'est là disputer au Premier ministre une prérogative que lui accorde la constitution: pour cause, le chef du gouvernement est seul politiquement responsable devant le Parlement, qui peut à tout moment le renverser. La limitation à deux du nombre de mandats du président de la République pourrait ne pas suffire à apaiser les craintes de ceux qui redoutent une présidentialisation renforcée du régime. Enfin, l'attachement avoué de Nicolas Sarkozy à l'article 16 de la constitution, qui permet au chef de l'état de prendre les pleins pouvoirs en cas de crise majeure comme le fit de Gaulle en 1961, ne contribuera sans doute pas à les rassurer.

Revalorisation du Parlement

Ce chantier «indispensable» ne doit pas conduire à modifier l'équilibre entre pouvoir exécutif et législatif, estime Sarkozy, qui se dit «réservé» sur la suppression de l'article 49-3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. Le Président s'interroge sur l'opportunité de redonner au Parlement la maîtrise de son ordre du jour, i