Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée a entériné plusieurs mesures du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, dit «paquet fiscal».
L'article qui défiscalise les rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le Smic fait partie de ces mesures adoptées. Il étend l'exonération d'impôt sur le revenu, actuellement limité aux «jobs d'été» exercés par des jeunes de moins de 21 ans, à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de moins de 26 ans.
Les députés ont également entériné l’article qui instaure un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20% du montant des intérêts d’emprunt, pour les cinq premières années, contractés pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale.
En revanche, l'examen du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat - «TEPA» en jargon parlementaire, qui compte une dizaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements, a pris du retard. Ainsi son examen, qui devait s'achever jeudi soir, se poursuivra vendredi toute la journée. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 25 juillet.
L'article premier du texte, qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires, a toutefois été voté dans la nuit de mercredi à jeudi. Il reste de nombreuses mesures «phares» du texte à examiner comme le «bouclier» fiscal, ou bien encore l'encadrement plus sévère des «parachutes dorés» et l'attribution de stock-options. Plusieurs