Les députés, qui ont examiné toute la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi dit «paquet fiscal», ont adopté ce vendredi matin les mesures allégeant les droits de succession et de donation. La gauche, «choquée par le cadeau magistral» accordé aux plus riches, a mené une longue bataille contre cet article. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour le stigmatiser. En vain. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC), majoritaires à l’Assemblée, votant pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Toutes ces dispositions, allégeant les droits de succession, sont réunies dans l’article 4 du texte qui prévoit la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé. Il relève également de 50 000 à 150 000 euros l’abattement pour les enfants, de 5 000 à 15 000 euros pour les frères et un abattement de 5.000 euros pour les neveux et nièces. Sous l’effet de ces mesures, 95% des successions seront exonérées. Ces mêmes abattements relevés s’appliquent pour la donation de biens entre vivants tous les six ans.

Cet article permet également une donation en numéraire pour un membre de la famille majeur, qui a été relevé de 20 000 à 30 000 euros par un amendement de Louis Giscard d’Estaing (UMP). En revanche, l’article garantit une imposition des plus-values réalisées lors de la vente de stock-options, données ou héritées.

La socialiste Danièle Hoffman-Rispal a vivem