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Libération

Douze ans d'un tortueux parcours judiciaire

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L'affaire des emplois fictifs du RPR est instruite depuis octobre 1995, cinq mois après l'élection de Jacques Chirac à la présidence de la République.
par Liberation.fr et Reuters
publié le 19 juillet 2007 à 7h00

Voici les principales étapes de l'affaire des emplois fictifs du RPR pour laquelle Jacques Chirac était entendu jeudi à Paris:
Octobre 1995: Patrick Desmure, juge d'instruction à Nanterre est saisi d'une affaire de versements de salaires à des permanents du RPR par la Ville de Paris sous les mandats municipaux de Jacques Chirac (1977-1995).

1997-1998 : mises en examen de l'ex-trésorière occulte du RPR Louise-Yvonne Casetta, puis des trésoriers Robert Galley, Jacques Boyon, Jacques Oudin, enfin d'Alain Juppé, ex-adjoint aux finances de la mairie et secrétaire général du RPR, et de Michel Roussin, ex-chef de cabinet de Chirac à la mairie.
15 avril 1999: le juge se déclare incompétent pour enquêter directement sur le président Chirac.
11 janvier 2000: la cour d'appel de Versailles confirme l'immunité du président de la République durant son mandat, sans écarter clairement l'idée de l'entendre comme témoin ou d'enquêter sur lui.
10 octobre 2001: sollicitée dans une autre affaire, la Cour de cassation exclut que le président soit mis en examen ou entendu comme témoin assisté durant son mandat.
16 décembre 2002: fin de l'instruction. Le 12, le juge Alain Philibeaux, qui succède à Desmure, a disjoint le cas de Jacques Chirac dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.
16 mai 2003: renvoi de 26 personnes en correctionnelle pour avoir