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TRIBUNE

Le dévoiement de la loi

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Le projet de loi sur la récidive ne nécessitait pas la procédure d'urgence, au contraire.
par Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et ancien ministre
publié le 24 juillet 2007 à 8h54

Le projet de loi sur la récidive, en cours d'examen par le Parlement, est le septième projet de loi en six ans réformant le code pénal en vue de parvenir, directement ou indirectement, à une régression de la récidive. Une analyse lexicale détaillée des discours de présentation de ces sept textes montrerait que, chaque fois, ils furent présentés comme LA loi qui permettrait enfin de traiter au fond le sujet.

Il y a évidemment une profonde contradiction entre les discours tenus et l'apparition annuelle de LA loi nouvelle. On assiste en réalité à un dévoiement de la loi : le fait d'annoncer un projet de loi, d'en parler, d'en débattre, constitue un placebo des actions concrètes qu'il faudrait conduire, et dont la fonction est de masquer leur carence. Avec le projet de loi sur la récidive, cette méthode est poussée à son paroxysme.

Ce texte est présenté selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire qu'il n'y aura qu'une lecture dans chaque assemblée. Il faut impérativement - nous dit-on - que cette loi soit votée fin juillet. Or le paradoxe c'est qu'il est sûr qu'aucune des dispositions qu'elle comporte n'a de chance d'avoir d'effet - si effet il y avait - en terme de lutte contre la récidive avant longtemps. Nous disposons donc de tout le temps nécessaire pour procéder à toutes les lectures dans chaque assemblée qui sont prévues par la Constitution. Mais, pratiquement, le temps médiatique l'emporte. Il faut que l'illusion - le placebo - produise son effet dans les quinze jours ! Qu'