Les ménages les plus modestes ont failli voir leur taxe d'habitation grimper de 25 % en 2007. Pas à cause des élus locaux qui auraient augmenté leurs impôts, mais en raison d'une disposition malheureuse adoptée en 2006. Alerté par l'Association des maires de France et des sénateurs socialistes, le gouvernement devrait finalement accepter, sans doute aujourd'hui, de corriger le tir.

«Le problème vient de la loi de finances de 2006, qui a modifié les barèmes du revenu fiscal de référence», affirme le sénateur (PS) de Savoie, Thierry Repentin, qui a levé le lièvre avec d'autres élus de son groupe à la Haute Assemblée. «A la base, la réforme portait sur une question de calcul de l'impôt sur le revenu. Ce faisant, le législateur n'a pas mesuré les effets secondaires de cette modification, notamment en ce qui concerne le calcul des impôts locaux pour les ménages modestes», souligne Thierry Repentin.

Ce «revenu fiscal de référence» est un barème auquel se reporte l'administration pour exonérer ou réduire les impôts locaux de certains ménages en raison de la modestie de leurs ressources. Ce manque à gagner pour les collectivités locales est compensé par l'Etat, au titre de la solidarité nationale. Si le dispositif en était resté là, l'Etat y aurait trouvé une source d'économies sur le dos des ménages modestes.

Une hausse de la fiscalité locale pour ces familles, souvent non-imposées sur le revenu, serait paradoxale, alors que le Sénat examine depuis hier le projet