Dernière étape pour la loi-cadre sur le service minimum : les députés commencent, cet après-midi, l'examen du texte, dix jours après son adoption par les sénateurs. Même si, en pleine période estivale, la journée d'action du 31 juillet lancée par la CGT ne devrait pas mobiliser les foules, la manifestation prévue demain devant l'Assemblée nationale devrait au moins rappeler aux députés que ce projet est loin de susciter l'enthousiasmedes syndicats.
Les critiques se concentrent en fait sur une seule disposition : la déclaration d'intention qui sera demandée aux salariés 48 heures avant l'arrêt de travail. Les autres mesures du texte paraissent en comparaison relativement anodines. Même le vote obligatoire, après huit jours de conflit, ou l'interdiction faite aux entreprises de transport de payer les jours de grève, ne touchent pas à l'essentiel.
S'il n'y avait pas eu cette déclaration individuelle d'intention, le texte aurait pu être considéré par les syndicats comme un moindre mal. D'abord ce n'est qu'une loi-cadre : elle ne fait que fixer les règles qui s'imposeront aux accords négociés par les partenaires sociaux. Ensuite, elle n'impose pas de réquisition, ce qui pour le coup aurait été considéré par les syndicats même les plus modérés comme un casus belli. Mais pendant les débats au Sénat, puis la semaine dernière à l'Assemblée lors des travaux en commission spéciale, présidée par le député (UMP) de la Drôme Hervé Mariton, les critiques se sont focalisées sur la décl