Le «paquet fiscal» devant le Conseil constitutionnel

Les députés socialistes ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, voté par le Parlement mercredi. Ils s'attaquent notamment au dispositif en faveur des heures supplémentaires, jugeant qu'il «constitue une atteinte au droit à l'emploi». Le groupe PS dénonce aussi l'abaissement du bouclier fiscal de 60 à 50 %. Une mesure qui remettrait en cause «le principe même d'une imposition du patrimoine [.] au bénéfice d'une catégorie de contribuables très aisés».

Les députés approuvent le service minimum

Les députés ont adopté hier le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé avec les voix UMP et Nouveau Centre; le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Il prévoit notamment l'obligation du salarié de se déclarer gréviste quarante-huit heures avant de participer au conflit «sous peine de sanction disciplinaire», et la possibilité de consulter le personnel par vote secret sur la suite du mouvement après huit jours de grève.

Les franchises médicales critiquées par Hollande.

François Hollande a estimé hier sur France 2 que les franchises médicales reviendraient à «faire payer au plus grand nombre les cadeaux» que le gouvernement a fait «aux plus privilégiés» dans le «paquet fiscal». «Pour une très grande majorité de Français, [.] c'est un impôt supplé