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Libération

La TVA sociale a la peau dure

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Eric Besson s'apprête à rendre son rapport sur l'adaptation de cette mesure controversée.
publié le 10 août 2007 à 9h08

Pas morte, la TVA sociale ! Hervé Novelli, ­secrétaire d'Etat aux Entreprises l'a ressuscitée hier matin. «Elle n'est pas enterrée . Nous avons une compétitivité en matière de coûts salariaux qui est dégradée parce que nous avons des charges qui pèsent sur le travail», a expliqué, sur RMC, ce ministre libéral qui propose de «transférer ces charges sociales vers d'autres mécanismes comme par exemple la TVA. [.] Le principe paraît ­logique». Chargé d'étudier les conditions de mise en place de cette mesure, l'ex-socialiste Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, a ­annoncé que son rapport «sera prêt dans quelques jours» et remis «au Premier ministre quand il le souhaitera, fin août ou début septembre».

Maladresse. Beaucoup, pourtant pensaient que cette TVA - qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée - ne verrait pas le jour.

Elle est maladroitement lancée dans le débat public par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie, lors d'un débat avec Laurent Fabius le 10 juin, soir du premier tour des législatives. A force de questions sur le financement du «paquet fiscal», le socialiste contraint Borloo à répondre : «On va regarder l'ensemble des sujets, y compris l'éventualité de la TVA.» Le mot est lâché et le