Noël Amenc est professeur de finances et directeur de la recherche et du développement de l'Ecole de hautes études commerciales (Edhec) Business School. Il y dirige un programme de recherche sur la réforme du financement de la protection sociale. Dans ce cadre, une récente étude réalisée par Gérard Maarek, chargé des orientations de recherches à l'Edhec, a évalué les implications économiques de la mise en oeuvre d'une TVA sociale.
La TVA sociale, qui augmente la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales, est à l'étude aujourd'hui. Peut-elle avoir des effets positifs sur l'économie ?
C'est un pari. Le pari que le transfert des cotisations patronales sur la TVA finira par se répercuter sur les prix à la production, hors taxes. Et donc qu'à terme les exportations ainsi que la consommation intérieure seront favorisées par cette baisse des prix.
Mais ces effets positifs supposent que les entreprises ne profiteront pas de la TVA sociale pour reconstituer ou améliorer leurs marges. C'est-à-dire qu'elles répercuteront très rapidement les économies de charges sociales consenties. Or, les études empiriques en la matière montrent qu'il est difficile de prédire le comportement des entreprises. Celui dépend largement de l'état de la compétition dans le secteur où elles opèrent et toute généralisation serait aléatoire.
Vous parlez de risques inflationnistes dans votre étude.
Oui. Si les prix augmentent à cause de la hausse de la TVA sans que celle-ci ne soit co
