La ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé vendredi la mise en place d'un "mécanisme" afin d'appliquer la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers souscrits depuis l'élection de Nicolas Sarkozy le 6 mai.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le volet du texte sur la fiscalité concernant le crédit d'impôt pour prêts immobiliers déjà contractés, une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy.
"En l'état de la décision du Conseil constitutionnel, c'est à compter de l'entrée en vigueur de la loi que les intérêts seront déductibles", a constaté Mme Lagarde.
Mais le gouvernement va voir comment "permettre de déduire les intérêts d'emprunt (...) au moins à tous ceux qui ont signé des promesses d'achat ou commencé à souscrire des emprunts depuis l'élection du président de la République" le 6 mai, a-t-elle ajouté.Dès jeudi soir, le Premier ministre Francois Fillon avait affirmé que le gouvernement proposerait «dans les prochains jours un nouveau dispositif permettant aux Français ayant déjà souscrit un emprunt de pouvoir bénéficier, eux aussi, de mesures gouvernementales en faveur de l'accès à la propriété».
Cet article du «paquet fiscal» avait crée une polémique entre le président Nicolas Sarkozy, et son ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth. En mai dernier, le président Sarkozy avait publiquement désavoué son ministre du budget qui souhaitait limiter la mesure aux emprun
Intérêts d'emprunts: Lagarde revoit sa copie
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par AFP
publié le 17 août 2007 à 7h00
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