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Un impôt-plancher à l'étude pour 2008

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Présenté par le gouvernement comme une «piste de réflexion», le projet limiterait les déductions offertes par les niches fiscales.
par AFP
publié le 29 août 2007 à 7h00

La ministre de l'Economie Christine Lagarde s'y était engagée devant les députés le 13 juillet, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez l'a confirmé mercredi : Bercy travaille pour 2008 à un projet d'«impôt minimum».Le mécanisme de cet impôt-plancher consisterait à fixer le montant minimum qu'un contribuable se doit d'acquitter en fonction de ses revenus. Les déductions et abattements -- les fameuses «niches» -- dont il bénéficie (investissements dans les DOM-TOM, restauration de monuments historiques, emploi d'un salarié à domicile, etc.) ne pourraient alors faire descendre le montant de son impôt sur le revenu en-dessous de ce plancher.

Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de niches fiscales. «C'est clairement une piste de réflexion, puisque Christine Lagarde en a pris l'engagement», a confirmé Laurent Wauquiez lors du compte rendu du conseil des ministres mercredi. «L'idée, c'est de travailler sur les 'niches fiscales' et de clarifier tout cela.»

Le Parti socialiste a dénoncé mercredi dans un communiqué «les zigzags fiscaux du gouvernement» qui en réfléchissant à un impôt-plancher, qualifié de «séance de rattrapage fiscal», reconnaît et essaie «de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôts». Le gouvernement et «met sur pied une nouvelle usine à gaz, dont le