C’est une TVA sociale profondément remaniée qui devrait apparaître en début de semaine prochaine. Rendant d’autant plus grande la probabilité de son application, une fois les municipales digérées. Lundi, Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise, qui a pendant deux mois travaillé sur le sujet avec un groupe de parlementaires et d’économistes, rend à Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l’UMP, son rapport. Et selon nos informations, il débouche sur une proposition de TVA new look. Jusqu’ici, l’hypothèse de travail avancée en pleine campagne législative était simple : augmenter la TVA, contre une baisse des cotisations sociales patronales. Seul moyen de faire baisser le coût du travail. C’est dans ce sens qu’Eric Besson, le secrétaire d’Etat à la Prospective, et Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, ont travaillé. Avec un jugement à l’emporte-pièce de la ministre considérant que, vu la conjoncture, la mesure n’était pas «opportune». Crispation. Restait donc à faire de la TVA sociale, qui pouvait se limiter à une hausse d’impôt, un outil de redistribution. C’est dans ce sens que le groupe de Jérôme Chartier a travaillé. Ainsi, l’augmentation de la TVA ne pourrait se faire que contre une hausse du pouvoir d’achat direct des salariés, par un allégements des cotisations payées par le salarié. «La campagne présidentielle s’est faite sur le pouvoir d’achat, note Pierre Méhaignerie, député UMP de l’Ille-et-Vilaine. On ne peut pas imaginer mettre en place une me
Lifting social pour la TVA
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par Muriel GREMILLET
publié le 21 septembre 2007 à 9h45
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