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Sécu : les stock-options iront de leur faible contribution

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Le Conseil des ministres étudie ce matin une possible taxation.
publié le 11 octobre 2007 à 0h42

Simple contribution patronale ou taxation des plus-values ? Depuis quelques jours, la majorité s'est ralliée à l'idée de taxer les stock-options pour aider au financement de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, Eric Woerth, le ministre du Budget, doit détailler en Conseil des ministres la solution que compte présenter le gouvernement au Parlement dans les jours à venir à l'occasion de la ­discussion budgétaire. Un prélèvement à la charge des entreprises, de 2,5 % auquel s'ajouterait un prélèvement de 10 % dans le cas de distribution d'actions gratuites. C'est Yves Bur, député UMP et rapporteur du budget de la Sécu qui sera chargé de présenter l'amendement. «On devrait pouvoir collecter aux alentours de 250 millions d'euros», explique-t-il.

Evidemment, le chiffre fait sourire la gauche, qui le rapporte au déficit de la Sécu (12 milliards) et à la perte de cotisations sociales, évaluée à 3 milliards d'euros par Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes, qui avait fustigé la fiscalité avantageuse du dispositif. Une fiscalité inventée par Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'Economie, pour doper le secteur high-tech.

A gauche, on a décidé de faire de ce sujet un cheval de bataille à l'occasion de la discussion du budget. L'affaire EADS «nous facilite aussi la tâche», note un député PS. Des amendements sont en train d'être rédigés. Premier à dégainer, Didier Migaud, le président PS de la commission des finances, qui propose la création d'une contributio