Les conclusions du comité sur la réforme des institutions, présidé par Edouard Balladur, commencent à sortir. Selon des éléments du rapport révélés ce matin dans Le Figaro, le comité souhaiterait l'élection de trente députés à la proportionnelle. Le nombre de circonscriptions où les députés sont élus au scrutin majoritaire serait logiquement réduit d'autant, pour passer de 577 à 547.Le rapport propose aussi la suppression des parrainages pour l'élection du président de la République. A la place, c'est un collège de grand électeurs – environ 100.000 élus locaux – qui permettrait aux candidats de se présenter. D'après Le Figaro, «tous les aspirants candidats ayant eu un pourcentage de voix à préciser – 1,5 % ou 2 % – pourraient participer à l'élection».

Le comité envisagerait également la possibilité pour le président de la République de venir s'exprimer devant le Parlement, et suggère un encadrement de l'article 49-3, dont l'emploi pourrait être limité aux lois de finance et lois de financement de la Sécurité sociale. En contrepartie, un encadrement du droit d'amendement serait proposé pour limiter les stratégies d'obstruction.

Le pouvoir de contrôle par les députés serait augmenté, en particulier sur la politique extérieure, la défense et les services spéciaux. Le nombre de commis