Le comité Balladur sur «la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République» rendra son rapport lundi à Nicolas Sarkozy. Libération a pu se procurer ce document intitulé «Une Ve République plus démocratique», qui comporte 76 propositions pour clarifier les rôles du chef de l'Etat et du Premier ministre, renforcer le rôle du Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens.
Mais cette large réforme ne verra peut-être jamais le jour. Il est d'ores et déjà acquis qu'elle ne sera pas débattue par le Parlement avant les élections municipales de mars. Du résultat de ce scrutin dépendra l'avenir de la réforme… Nicolas Sarkozy a d'ailleurs prévenu, mercredi, lors de sa visite d'Etat au Maroc: «S'il n'y a pas de consensus, j'en tirerai les conséquences».
Le comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, auquel participent plusieurs personnalités de gauche (dont Jack Lang, Guy Carcassonne et Olivier Schrameck) a d’abord voulu mieux répartir les responsabilités entre le chef de l’Etat et et le chef du gouvernement.
Ainsi,et pour se conformer à la pratique politique de Nicolas Sarkozy depuis son élection à l'Elysée, il préconise une modification des articles 5 et 20 de la Constitution. Pour l'article 5 qui depuis 1958 fait du chef de l'Etat un «arbitre», il propose d'ajouter qu'«il définit la politique de la Nation». A l'article 20, il suggère de mentionner que «le gouvernement conduit la pol