En pleine réforme de la carte judiciaire, Rachida Dati a évoqué ce jeudi l'instauration d'un «ticket modérateur» sur l'aide juridictionnelle. Elle en a évoqué l'idée à l'Assemblée, citant les conclusions d'un rapport sénatorial préconisant l'instauration d'une «franchise» à la charge des 904.000 personnes à bas revenus bénéficiant de l'aide juridictionnelle (AJ) en 2006.

Cette «franchise» ou «ticket modérateur justice», en réponse à la question sur la revalorisation de l'aide juridictionnelle perçue par les avocats pour défendre les personnes à faibles ressources, fait partie des dix-huit propositions du rapport d'information du sénateur de la Sarthe Roland du Luart, remis le 9 octobre: «L'aide juridictionnelle: réformer un système à bout de souffle». En seraient dispensés les plus pauvres, à savoir les étrangers en situation irrégulière et tous ceux qui touchent les minima sociaux, ainsi que les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne. Plusieurs niveaux du ticket modérateur sont envisagés par le rapport, de 5 à 40 euros, mais le sénateur penche plutôt pour 15 euros, un montant proche du forfait hospitalier (16 euros).

L'opposition a immédiatement réagi par le biais d'Arnaud Montebourg, premier vice-président du groupe PS: «Nous sommes extrêmement préoccupés par ce nouveau projet, visant à instaurer en quelque sorte une justice de classe. Selon que vous serez pauvres ou misérables