Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé hier la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir à une modification constitutionnelle permettant d'instaurer une politique de quotas, auquel participera notamment un ancien secrétaire d'Etat socialiste.Il a précisé avoir confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le soin «d'animer» cette commission.

Elle sera mise en place fin janvier, devra boucler ses travaux «fin avril», et comptera notamment parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, et Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'Intégration socialiste, a-t-il précisé au Grand Rendez-vous d'Europe1/TV5/Le Parisien.

Le démographe Hervé Le Bras, coauteur d'un ouvrage avec Jack Lang sur l'immigration («Immigration positive»), fera également partie de cette commission, qui entendra des responsables de tous bords, y compris des personnalités étrangères.

La présence de Kofi Yamgnane et Hervé Le Bras est le signe «d'une volonté d'ouverture. Cette commission n'est pas partisane, mais ouverte dans les idées», a-t-on tenu à souligner dans l'entourage du ministre.

Le Conseil constitutionnel a déjà jugé la notion même de quotas contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers. L'imposer pourrait donc nécessiter une modification de la Constitution.

«Ces quotas ne sont naturellem