Durée de cotisation, emploi des seniors, hausse des pensions constituent les principales dispositions du plan gouvernemental sur les retraites transmis dimanche soir aux partenaires sociaux.Mise en oeuvre de la loi de 2003
Allongement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, d’un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au 1er janvier 2012.
- Reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue mais «de façon à éviter les abus ou fraudes». «Les conditions financières de régularisation de périodes anciennes seront réexaminées.»
Reconduction jusqu’en 2012 d’un objectif de minimum de pension pour une carrière complète au Smic, mais en définissant «les responsabilités respectives des régimes de base et des régimes complémentaires» pour l’atteindre. L’objectif de la loi de 2003, «atteint à 99%», était 85% du Smic.
- Augmentation progressive des cotisations d'assurance vieillesse sans augmenter les prélèvements obligatoires, grâce à «l'amélioration significative et durable de la situation financière de l'Unedic».
Poursuite du transfert aux caisses d’allocations familiales des majorations de pension pour enfants.
Emploi des seniors
Cumul emploi/retraite: «La reprise d’activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction, dès lors que l’assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ou atteint l