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Libération

Le projet de réforme des institutions trébuche à l'Assemblée

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La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur le projet de loi sur la réforme des institutions, a rejeté le texte, par quatre voix contre trois. Trois députés UMP - dont le président de la commission - ont vo
par AFP
publié le 14 mai 2008 à 7h00

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur le projet de loi sur la réforme des institutions, a rejeté le texte, par quatre voix contre trois, lors de sa réunion mercredi, selon une source parlementaire citée par l'AFP.«Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort», a estimé cette même source.

Trois députés UMP – dont le président de la commission Axel Poniatowski – ont voté pour le projet tandis que trois autres –Jacques Myard, Hervé de Charette et Roland Blum – ainsi qu'un député PCF ont voté contre, selon des sources parlementaires.

Ce projet de réforme constitutionnelle, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé mais qui divise à droite comme à gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens.

Interrogé par l'AFP, Axel Poniatowski a confirmé le rejet du projet de loi. «C'est un vote contre émis plutôt sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne», a-t-il tenté de minimiser. «Ce vote n'a pas de conséquence sur l'avenir du texte», qui doit être examiné à partir de mardi prochain dans l'hémicycle, a souligné le président de la commission.

Ce nouveau revers intervient au lendemain de l'interru