Une mission de l'Assemblée nationale propose 14 mesures pour rendre l'"impôt plus juste et plus équitable" en réformant des niches fiscales.

Selon cette mission, constituée au sein de la commission des Finances, le coût des 486 dépenses fiscales atteindra 73 milliards d'euros cette année, soit une hausse de 7,1% en un an.

En 2003, les 418 niches coûtaient à l'Etat 50 milliards, a-t-elle précisé.

La mission propose de plafonner les réductions et crédits d'impôt dont peut bénéficier un contribuable et de réformer quatre dispositifs : le régime Malraux pour la réhabilitation d'immeubles protégés, celui des monuments historiques, celui des loueurs en meublés professionnels et le soutien à l'investissement outre-mer.

"Nous souhaitons, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, que nous puissions concrétiser un certain nombre des propositions que nous formulons", a dit à la presse le socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances.

La mission souligne dans la synthèse de son rapport que "plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion".

Ainsi, le taux moyen d'imposition des 5.000 contribuables dont les revenus sont les plus élevés est de 36% contre 35,2% pour les 1.000 premiers, 32,5% pour les 100 et 24,2% pour les dix plus importants.

La réforme des quatre niches avait quant à elle été proposée dans un rapport gouvernemental remis aux parlementaires début mai. Le gain avait été estimé à quelques d