Le Revenu de solidarité active (RSA) devrait être mis en place au premier juillet 2009, selon une première mouture de l'avant-projet de loi définissant les droits mais aussi les devoirs d'insertion dans l'emploi de ses bénéficiaires.Ce «document de travail» sur «la généralisation du Revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion», révélée par le quotidien spécialisé Liaisons sociales, prépare la «conférence de consensus» annoncée par le Premier ministre «avant la fin du mois de juillet».

Alors que François Fillon affirmait le 12 juin qu'«au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un Revenu de solidarité active», l'avant-projet de loi fixe au 1er juillet 2009 - soit six mois plus tard - sa mise en route.

Destiné à remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé), concernant aussi les travailleurs pauvres, le RSA a pour objectif «d'assurer à tous les moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté en emploi», précise le texte.

Le texte définit les conditions d'ouverture du droit au RSA (résidence régulière en France, nationalité française ou titre de séjour d'au moins cinq ans autorisant à travailler, notamment) et les conditions d'âge (plus de 25 ans ou avec charge d'enfant).

Le RSA sera égal à la différence entre un revenu garanti dont le montant variera en fonction de la composition du foyer, et les ressources d