Surtout, ne rien changer. Sans surprise, le Sénat a refusé aujourd'hui d'inscrire dans la Constitution le décompte du temps de parole du président de la République dans les médias audiovisuels. C'était une demande de l'opposition et surtout l'une des conditions posées par le PS à un vote favorable en faveur de la réforme des institutions.Par 203 voix contre 126, le Sénat a rejeté un amendement du PS au projet de loi constitutionnelle destiné à inscrire dans la Constitution une nouvelle règle des trois-tiers sur le décompte du temps de parole entre majorité et opposition dans l'audiovisuel. Le PS proposait un tiers du temps de parole pour le président de la République et les membres du gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l'opposition parlementaire.

Actuellement la règle, non-inscrite dans la Constitution, prévoit un partage entre gouvernement, majorité et opposition. La garde des Sceaux Rachida Dati s'est dite défavorable à une telle disposition qui «ne relève pas de la Constitution» car «la répartition des temps d'intervention dans les médias relèvent de la loi». Par ailleurs, a-t-elle fait valoir, «le chef de l'Etat est dans une situation différente de celle de tous les acteurs publics».

Le président UMP de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, a jugé «difficile de distinguer dans les temps de parole» du président de la République ce qui relève de sa fonction et ce qui relève de la politique intérieure. Il a de plus