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Rachida Dati défend le bracelet électronique devant les magistrats

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La ministre de la Justice souhaite étendre le concept de «prisons hors des murs» aux détenus actuellement en attente de leur jugement. Objectif : désengorger les prisons françaises.
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publié le 25 juin 2008 à 7h00

Rachida Dati a défendu mercredi le bien-fondé du projet de loi pénitentiaire qu'elle veut faire adopter par le Parlement d'ici la fin de l'année, expliquant que le texte déclinait de manière «nouvelle» et «moderne» le «concept de la "prison hors des murs"».

«La loi pénitentiaire traduit cette approche nouvelle et moderne du concept de la prison hors des murs. On peut faire exécuter une peine sans forcément recourir à l'incarcération», a affirmé la garde des Sceaux à la Chancellerie devant un parterre de magistrats chargés de l'application des peines.

Le projet de loi, actuellement soumis pour avis au Conseil d’Etat, prône le développement des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine –comme le placement sous bracelet électronique (PSE) – afin de désengorger les prisons françaises qui affichent une densité moyenne de 126%.

Rachida Dati a souhaité que les aménagements concernent désormais, non seulement les condamnés à de courtes peines, mais aussi de plus en plus les prévenus incarcérés en attente de leur jugement, représentant 27% du total des détenus. «Le contrôle judiciaire sous PSE existe déjà. Mais il est peu utilisé: 68 au 1er juin, alors que 17.500 prévenus sont incarcérés», a dit la ministre, soulignant que la durée d'un PSE comme alternative à l'incarcération d'un prévenu serait décomptée de la peine en cas de condamnation.

Associations et syndicats ont regretté que cette ambition légitime ne s'a