Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié d'un remboursement au titre du «bouclier fiscal» à 60% en vigueur pour 2006, pour un montant moyen de 16.000 euros, même si trois quarts d'entre eux ne sont pas assujettis à l'ISF.Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget confirmant une information parue dans Le Figaro, le fisc avait reçu au 30 avril 23.159 demandes de remboursement - dont 14.981 ont été acceptées - au titre du «bouclier fiscal» sur les revenus de 2006.
 
Entré en vigueur en 2007, ce dispositif plafonne à 60% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprises. Les contribuables qui s'étaient acquittés d'une somme supérieure pouvaient donc être remboursés de la différence. Le plafond de cette «niche fiscale» a été abaissé à 50% pour 2008 (revenus perçus en 2007) dans le cadre de la loi Tepa votée en juillet dernier, aussi appelée «paquet fiscal».
 
L'adoption de cette mesure avait suscité une vive polémique, des parlementaires de toutes tendances estimant qu'elle visait principalement les grosses fortunes, candidates potentielles à l'expatriation fiscale. En moyenne, chaque bénéficiaire du «bouclier fiscal» à 60% aura touché un chèque de 16.100 euros, pour un coût budgétaire total de 241 millions d'euros.
 
Ce montant élevé du remboursement moyen cache évidemment d'importantes disparités: près de 9.300 des demandes accepté