Les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont déposé aujourd'hui un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet a trait aux 35 heures.Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures.

«Cette loi est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail» et «parce qu'elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé», affirme un communiqué co-signé par les parlementaires de gauche.

Selon le communiqué, «l'extension des forfaits à la plupart des salariés va les conduire à faire des heures supplémentaires sans être rémunérés, à réduire leurs jours de repos». «Les règles qui garantissent la protection de la santé et de la sécurité des salariés doivent être fixées par la loi, et pas définies par les seuls accords d'entreprise», souligne le communiqué.

«Cette atomisation des règles du droit du travail en matière de santé et de sécurité des salariés porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution», arguent ces parlementaires.

Par ailleurs, «l'article 3 du texte exclut des effectifs des entreprises tous les salariés mis à disposition pour une dur