Le ministre du Travail Xavier Bertrand a écrit aujourd'hui à trois dirigeants de syndicat de cadres, CFTC, CGT et CFE-CGC, remontés contre la réforme du temps de travail, en affirmant que «la loi sera plus protectrice pour les cadres demain qu'elle ne l'est aujourd'hui».Ses explications, dans trois courriers distincts, portent sur le régime du «forfait jours», qui concerne 40% des cadres et qui consiste à ne pas être payé de ses heures supplémentaires (au-delà de 35 heures hebdomadaire) mais pour un nombre forfaitaire de jours de travail par an. Les syndicats de cadres craignent la dénonciation des accords et la perte de jours de RTT.

Le ministre répond en particulier à l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens Ugict CGT, pour qui le plafond de 235 jours/an supprimera huit jours fériés en moyenne, en fonction du «seul bon vouloir de l'employeur». «Je vous rappelle que la dénonciation d'un usage est encadrée par la jurisprudence et suppose le respect des conditions précises (information des salariés concernés, consultation des représentants du personnel, délais de prévenance)», rétorque le ministre.

A la CFTC Cadres, qui conteste la portée réelle du plafond de 235 jours/an introduit par la loi, le ministre répond que «le projet de loi instaure un véritable plafond», alors que «la loi organise aujourd'hui le dépassement des 218 jours sans la garantie d'un accord individuel écrit des intéressés et avec un système complexe de récupération (…)». L