Rachida Dati a présenté ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi pénitentiaire qu’elle veut faire adopter d’ici la fin de l’année, avec l’objectif de juguler la surpopulation carcérale d’ici 2012, ce dont doutent beaucoup les professionnels.

«

Nous avons un objectif : qu’il n’y ait plus de surpopulation carcérale en 2012

», a affirmé la garde des Sceaux dans un entretien au Monde, alors que les quelque 200 prisons françaises n’ont jamais été aussi remplies avec 64.250 détenus au 1er juillet pour 50.806 places disponibles.

Rachida Dati compte conjuguer les effets d’un programme de construction lancé en 2002, prévoyant 13.200 places supplémentaires d’ici quatre ans, et de son projet de loi visant à développer les alternatives à l’incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines.

Cela passe par une généralisation du bracelet électronique avec assignation à domicile, qui existe depuis 1997 : ce dispositif sera «

ordonné

» pour des peines inférieures ou égales à six mois. Le temps passé sous bracelet sera désormais décompté de la durée de la peine en cas de condamnation.

Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d’intérêt général...) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d’un an aujourd’hui.

Le texte compte aussi des dispositions sur les droits des détenus afin de mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il leur garantit la domiciliation sur le lieu de détention pou