Le gouvernement exclut de retirer du bouclier fiscal la taxe pour le RSA, contrairement au souhait initial de Martin Hirsch, et malgré les critiques du Parti socialiste et de syndicats qui estiment injuste un dispositif qui «exclut les plus hauts revenus».La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé, dans un entretien au quotidien La Tribune lundi, que la taxe sur les revenus des capitaux de 1,1%, prévue pour financer le revenu minimum de solidarité, entrera dans le calcul du bouclier fiscal. «Je crois qu'il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu'elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal», a déclaré la ministre.
Le gouvernement a donc arbitré et le projet de loi, examiné mercredi par le Conseil des ministres, ne prévoit pas d'exclure la taxe du calcul du bouclier fiscal, contrairement au souhait initial du concepteur du RSA, Martin Hirsch. Vendredi, le Haut commissaire aux Solidarités actives avait en effet affirmé que le projet de loi mettait «pour l'instant», la taxe «hors bouclier fiscal». Il ajoutait qu'il était «intéressant de regarder comment le débat se noue là-dessus».
«On fait passer les prélèvements sociaux de 11% à 12,1%, c'est normal que le bouclier fiscal qui prenait les 11% prenne 12,1%, on prend tous les impôts d
Les super-riches ne paieront pas pour le RSA
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par AFP
publié le 1er septembre 2008 à 7h00
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