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Edvige: Fillon demande un nouveau décret sans les points litigieux

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L'orientation sexuelle et la santé seront exclues de la nouvelle mouture, qui comprendra aussi un «droit à l'oubli» pour les mineurs, comme le demandent les opposants au fichier.
par AFP
publié le 18 septembre 2008 à 7h00

François Fillon a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, pour vendredi, un nouveau décret sur le fichier Edvige excluant les principaux points litigieux, dont l'orientation sexuelle et la santé, et prévoyant un «droit à l'oubli» pour les mineurs, a annoncé jeudi Matignon.Donnant gain de cause aux opposants au premier texte, Fillon a souhaité que ce nouveau décret «ne prévoie plus la possibilité de centraliser et d'analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif», selon un communiqué de Matignon.

Par ailleurs, le décret «devra prévoir explicitement qu'aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel».

Concernant les mineurs, «la possibilité de collecter des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue», mais ces mineurs «bénéficieront d'un "droit à l'oubli"», autre revendication des anti-Edvige.

«Les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu», précise le communiqué.

Le Premier ministre a demandé à Michèle Alliot-Marie qu'il a reçue jeudi matin à Matignon de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) «dès d