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Libération

Taxes vertes, RSA: la majorité fait plier l'exécutif

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Les niches fiscales ont été plafonnées pour participer au financement du RSA. Et le gouvernement renonce à passer par voie d’ordonnance pour l’extension du bonus-malus écologique.
par AFP
publié le 18 septembre 2008 à 7h00

Les couacs et tensions passés ont servi de leçon. Face au vent de fronde dans la majorité contre la multiplication des taxes, l'exécutif a dû lâcher du lest, cédant, au moins symboliquement, sur le plafonnement global des niches fiscales et renonçant à passer par voie d'ordonnance sur l'extension du bonus-malus écologique.Jusqu'à présent, le gouvernement avait toujours multiplié les arguments pour reporter l'échéance d'un tel plafonnement, réclamé de longue date par les «sociaux» de l'UMP, les centristes et la gauche.

«La question de l'équité fiscale»

Mais les critiques se sont multipliées contre un financement «inéquitable» du Revenu de solidarité active (RSA) reposant essentiellement sur les classes moyennes et épargnant les hauts revenus, et l'exécutif a finalement donné son aval aujourd'hui à un amendement actant ce plafonnement à compter de 2009.

Actuellement, le cumul judicieux de plusieurs niches fiscales permet aux revenus les plus élevés de ne pas être imposé. «Avec cette mesure, on traite la question de l'équité fiscale et aucun redevable ne pourra plus totalement échapper à l'impôt», s'est réjoui le député UMP Laurent Hénart.

Ce faisant, le gouvernement espère avoir déminé le terrain avant le débat en séance publique sur le RSA et, surtout, sauvé le «bouclier fiscal» mis en place en 2007, qui plafonne à 50% l'imposition des revenus.

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