Patrick Le Lidec est chercheur au CNRS, spécialiste de la décentralisation et de l’administration.
On parle du «grand chantier» de la réforme des collectivités locales depuis vingt ans. Où est le blocage ?
Quand Gaston Deferre a lancé la décentralisation, en 1982, il avait pris soin d’évacuer tous les sujets qui fâchent. Le gouvernement d’alors s’était bien gardé, par exemple, de remettre en cause le tissu des 36 000 communes de France. La loi transfère de nouveaux pouvoirs sans régler la question des chevauchements de compétences entre collectivités. Deferre savait l’ampleur des désaccords sur le sujet. Mitterrand était departementaliste et Mauroy régionaliste. L’article premier de la loi du 2 mars 1982 est emblématique de cette logique d’évitement : il prévoit que les collectivités «s’administrent librement» et évacue les questions délicates (répartition des compétences, statut des élus…), renvoyées à des textes ultérieurs. On ne parle pas non plus du cumul des mandats. Deferre pariait que la rationalisation des institutions locales s’imposerait d’elle-même. Pari perdu. Il est très difficile de réformer après avoir transféré du pouvoir.
Depuis 1982, les gouvernements sont restés inactifs ?
Les collectivités bénéficient toujours de la «clause générale de compétence» définie pour les communes en 1884. Cette clause, qui permet d’intervenir dans tous les domaines, a été généralisée à tous les échelons. A plusieurs reprises, il a été question de la remettre en cause mais on en est resté aux déclarations d’intention. En 1995, la loi Pasqua avait prévu la promulgation, dans un délai d’un an, d’une loi clarifiant la répartition des compéten