Le vote solennel du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch est prévu cet après-midi à l'Assemblée, où les députés ont bouclé l'examen du texte dans la nuit dernière.

L'UMP et son partenaire du Nouveau centre (NC) doivent voter pour le RSA, qui veut remplacer le Revenu minimum d'insertion (RMI), et entend favoriser le retour à l'emploi de ses allocataires et réduire le nombre de travailleurs pauvre. Le PS doit s'abstenir pour protester contre le mode de financement, qui a fait l'objet de débats très âpres.

Le financement du RSA est prévu par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros. Ce taux de 1,1% sera diminué grâce au produit du plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart (UMP). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros, selon l'exécutif.

L'opposition a demandé en vain que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus directs, s'acquittent aussi de la taxe de 1,1%.
Le gouvernement a répondu qu'il ne voulait pas toucher au bouclier fiscal à 50%, instauré en 2007. L'exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace.

Pour sa part, le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP) a déclaré «que le choix d'un nouvel impôt de