Haro sur les niches fiscales. La commission des finances de l’Assemblée nationale doit examiner aujourd’hui des propositions gouvernementales tendant à plafonner certaines niches fiscales, après un rapport parlementaire (1) révélant des situations particulièrement choquantes. Des contribuables fortunés bénéficiant des conseils d’experts en fiscalité parviennent en effet à échapper à l’impôt sur le revenu en multipliant le recours aux niches qui se comptent par dizaines. Les plus utilisées étant les investissements outre-mer, les dispositifs Malraux en faveur de la réhabilitation d’immeubles en secteurs sauvegardés, la niche relative aux monuments historiques, l’investissement locatif Robien, ou encore le régime des loueurs en meublé professionnels.

Plafonnement. Grâce à toutes ces astuces, «150 des 10 000 contribuables les plus aisés, avec un revenu fiscal de référence supérieur à 1 million d'euros, ont totalement annulé leur impôt, voire touché un chèque du Trésor public», pointeDidier Migaud, le président (PS) de la commission des finances, se référant au rapport parlementaire sur les niches. Ce constat implacable a obligé le gouvernement, et spécialement la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, au départ hostile à toute idée de réforme, à inscrire dans le projet de loi de finances le plafonnement de trois niches : les investissements outre-mer, le Malraux et le statut de loueurs en meublés. Une initiative jugée insuffisante à gauche mais aussi à droite, cett