Les députés se sont penchés sur les «niches». Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du plafonnement des niches fiscales qui permettent à des contribuables aisés, opportunément conseillés par des juristes spécialisés, d’échapper à l’impôt sur le revenu. Les possibilités sont nombreuses : dispositif loi Malraux relatif aux investissements immobiliers dans les secteurs sauvegardés, investissements outre-mer, régime de location meublée, monuments historiques, investissement locatif loi Robien…

«Nous savons qu'un certain nombre de contribuables utilisent chacun de ces dispositifs», a pointé Jérôme Cahuzac (PS). Pour tenter de limiter ces avantages, une série d'amendements au projet de budget 2009 visent à mettre en place des «plafonnements, niche par niche» et aussi un «plafonnement global», a expliqué le rapporteur (UMP) du budget Gilles Carrez.

Ce dont s'est réjoui le député UMP Frédéric Lefebvre. «La possibilité d'échapper totalement à l'impôt en cumulant les niches fiscales n'existera plus», a-t-il proclamé.

Chez les centristes, Charles de Courson juge qu'il s'agit d'une «avancée considérable». Là dessus la gauche s'est montrée nettement plus circonspecte. Car, si les plafonnements, vont permettre de parer aux situations les plus choquantes, le jeu de la défiscalisation reste largement ouvert.

Ainsi concernant le dispositif loi Malraux, la déduction d'impôt est plafonnée à 25 % (ou à 35 % selon les secteurs) du montant des travaux