Les femmes vont-elles perdre les avantages qui leur sont accordés en matière de retraite ? Un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), rendu public hier, pose la question, sans d’ailleurs avancer de réponse faute de consensus en son sein.

Avantages. Actuellement, constate le rapport, les compensations accordées aux femmes ayant eu des enfants ne sont pas les mêmes selon le régime auquel elles cotisent. La principale d'entre elles est la majoration de durée d'assurance (MDA), qui peut aller jusqu'à deux années par enfant pour les salariés du privé (assurance vieillesse). Ces «avantages familiaux» sont d'autant plus nécessaires, souligne le rapport du COR, qu'ils bénéficient à celles qui ont les pensions les plus faibles et qui ont élevé le plus d'enfants.

Le problème est que cette MDA risque à tout moment d’être retoquée par la Cour de cassation, au nom du principe de non-discrimination, qui interdit de refuser à l’un des deux sexes ce que l’on accorde à l’autre. Une telle mésaventure a déjà failli faire exploser le régime de retraites des fonctionnaires, quand un agent public de sexe masculin est allé réclamer devant la juridiction européenne les mêmes avantages que ses collègues femmes. La réforme Fillon de 2003 avait résolu le problème en n’accordant les avantages familiaux qu’à ceux ou celles qui auraient cessé le travail pendant au moins deux mois, ce qui incluait de fait toutes les femmes grâce au congé de maternité.

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