Aentendre le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, le gouvernement n'a encore rien vu. Les centaines d'amendements sur la loi sur l'audiovisuel ? Une mise en jambe. Les milliers annoncés sur le travail du dimanche ? Une aimable plaisanterie. A partir du 13 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le groupe socialiste s'apprête, selon les termes du parlementaire, à mener «la mère de toutes nos batailles».

Quelle décision gouvernementale suscite donc une telle promesse ? Un projet de loi organique sur les droits du Parlement, rendu nécessaire par la révision de la Constitution adoptée en juillet par les parlementaires. Pour la droite, il s’agit simplement de rationaliser le travail des deux Assemblées ; pour la gauche, il est question, ni plus ni moins, d’une tentative de bâillonnement à travers un mécanisme réduisant drastiquement le droit d’amendement.

Obstruction. Le texte adopté par le Conseil des ministres du 10 décembre prévoit deux types de mesures qui font hurler l'opposition. D'une part, il introduit une «procédure d'examen simplifiée», pour les textes à «faible» portée juridique. Mais la formulation retenue dans le projet est particulièrement floue : ce mécanisme simplifié pourra s'appliquer «pour des textes qui s'y prêtent par leur nature»… Avec ce nouveau «droit» du Parlement, les projets ou propositions de loi seront examinés et amendés en commission avant d'être simplement «ratifiés» en séance pub