Le projet d'accord sur l'assurance chômage, sur lequel les syndicats se prononceront en janvier, modifie les règles d'indemnisation des chômeurs et prévoit une baisse des cotisations sous conditions.
Si elle est approuvée par au moins un syndicat et une organisation patronale, cette réforme s'appliquera aux demandeurs d'emploi se retrouvant au chômage à compter du 1er janvier 2009, les chômeurs déjà indemnisés restant sous les règles actuelles.
L'accord est conclu pour deux ans. Ses signataires se réuniront en janvier 2010 pour dresser un premier bilan de son application.
CONDITIONS D'INDEMNISATION
Un chômeur s'inscrivant pour la première fois aura droit à une indemnisation s'il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois (contre six mois dans les 22 derniers mois actuellement). S'il se réinscrit dans les douze mois après avoir repris un emploi entre-temps, il lui faudra au moins six mois de travail pour percevoir à nouveau une allocation.
La durée d'indemnisation sera égale à la durée de cotisation à l'assurance chômage (principe "un jour cotisé, un jour indemnisé"), mais ne pourra de toute façon excéder 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans.
Jusqu'alors, la durée d'indemnisation pouvait dans certains cas être supérieure à la durée d'affilation. Ainsi, un salarié de moins de 50 ans ayant travaillé 16 mois pouvait prétendre à 23 mois d'indemnisation.
COTISATIONS
Les taux de cotisations des employeurs et des salariés seront réduits au 1er janvier et au 1er juillet de