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Balladur a la dent dure contre le cumul

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Territoires . Les parlementaires ne pourraient plus occuper deux fonctions exécutives locales.
publié le 12 janvier 2009 à 6h51
(mis à jour le 12 janvier 2009 à 6h51)

Big bang ou réformette ? Edouard Balladur et les membres du comité qui planchent avec lui sur la réorganisation des collectivités territoriales entameront le mois prochain la rédaction de leur rapport.

A ceux qui doutent de la possibilité d’une réforme ambitieuse dans ce domaine, Nicolas Sarkozy a redit la semaine dernière sa détermination (lire ci-dessous). Et pour que nul ne doute de son audace - au moins potentielle -, Edouard Balladur a rendu public ce week-end un rapport d’étape résumant les pistes de travail de son comité, y compris celle d’une nouvelle limitation du cumul des mandats.

Le comité Balladur dessine un territoire dans lequel les compétences et la légitimité démocratique du couple intercommunalité-région seraient considérablement renforcées, aux dépens du couple traditionnel commune-département. En restant dans le cadre constitutionnel existant, l'ancien Premier ministre s'interroge sur la possibilité de s'inspirer du système institutionnel et électoral en place à Paris, Lyon et Marseille. En gros, les départements seraient aux régions ce que les arrondissements sont à Paris. Et le même rapport pourrait être instauré entre les communes et les intercommunalités. Pour une «meilleure efficacité» du système, il est envisagé de réduire à 15 le nombre des régions (contre 22 actuellement) et de doubler le nombre des «communautés urbaines», qui deviendraient autant de «métropoles».

Anomalie. Au passage, le comité pose cette