Menu
Libération

Le rapport qualité-prix de la Cour des comptes

Article réservé aux abonnés
Contrôle. La juridiction présidée par Philippe Séguin a épinglé, comme chaque année, les dérapages de l’Etat.
publié le 5 février 2009 à 6h51

Philippe Séguin était hier d'humeur joyeuse. Le rapport public 2009 de la Cour des comptes est «un bon millésime», estime son premier président. Il a selon lui «une très bonne attaque consacrée aux finances publiques» (lire ci-contre), suivie d'une «bonne évolution en bouche», illustrant «les efforts de l'Etat pour se réformer et se moderniser». «Avec plus ou moins de succès», précise quand même Philippe Séguin. Car la saveur du rapport annuel de la Cour des comptes, ce sont d'abord les ratés.

La vente des immeubles appartenant à l’Etat

En 2005, il a été décidé de mettre un peu d'ordre dans le patrimoine immobilier de l'Etat. A été créé un service, France Domaine, chargé de vendre au mieux les biens qui ne seraient pas très utiles au service public. Et il y en a pas mal. En examinant 28 des 98 plus grosses opérations effectuées de 2005 à 2007, la Cour des comptes constate «un manque de rigueur auquel il faut remédier». Premier exemple : un immeuble est vendu pour 2,3 millions d'euros par France Domaine. Quinze jours plus tard, l'acquéreur le revend avec une plus value de 781 000 euros, soit 34 %. Mais à l'inverse, il a aussi vendu à Paris quelques hôtels particuliers bien au-dessus du prix du marché. Bonne affaire pour les deniers publics. Moins pour la morale, car les acheteurs étaient domiciliés les uns au Luxembourg, les autres au Moyen-Orient. Et France Domaine a juste oublié d'alerter Tracfin - un organisme de lutte antiblanchimen