En annonçant, jeudi soir, la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, Nicolas Sarkozy a suscité l’ire des élus locaux puisqu’elle représente une bonne part de leurs finances. L’Association des départements de France a demandé vendredi que le Président suspende sa décision.
Quel manque à gagner ?
Le Président s'est-il trompé en parlant d'un «manque à gagner de 8 milliards d'euros», à compenser aux collectivités locales ? L'an dernier, la TP a rapporté 28 milliards d'euros aux communes, intercommunalités, départements et régions. Le cœur des élus locaux a aussitôt bondi à l'entente de ce chiffre. «Ce serait une perte de 40 % de nos recettes fiscales», a réagi Jean-Louis Bianco, président (PS) du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence. Le calcul du chef de l'Etat, que les services de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ont laborieusement tenté d'expliquer vendredi, repose non pas sur une suppression pure et simple de la TP, mais sur sa transformation en une taxe foncière calculée sur la valeur des locaux d'une entreprise, et non plus sur son activité. A l'origine, la TP était pour l'essentiel fondée sur la masse salariale. L'effet pervers d'un impôt pénalisant les entreprises de main-d'œuvre étant assez évident, elle a au fil des ans été réformée. Depuis la réforme de 2005, elle repose à 80 % sur la valeur ajoutée, les biens et les équipements, et à 20 % sur le foncier. Ces 20 % subsisteraient, et comme sur les 23 milliards d'euros res