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Affaire Pérol: le président de la Commission n’a donné qu’«un avis personnel»

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Le président de la Commission de déontologie reconnaît que la Commission n'a pas été saisie, comme l'a révélé Libération. Il a simplement donné une «opinion personnelle qui n’engage pas la Commission» dans sa lettre adressée à l'Elysée.
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publié le 25 février 2009 à 13h27
(mis à jour le 25 février 2009 à 13h29)

Olivier Fouquet, président de la Commission de déontologie appelée à se prononcer sur la nomination de François Pérol à la tête du groupe Caisse d'épargne-Banque populaire, n'a donné qu'un «avis personnel», selon sa lettre à l'Elysée publiée aujourd'hui par Le Monde.

«En l'absence de délibération de la Commission qui dispose, lorsqu'elle est saisie, d'un délai d'un mois, éventuellement renouvelable une fois, pour se prononcer, je ne peux vous donner qu'une opinion personnelle qui n'engage pas la Commission», écrit-il à Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée.

Hier, Libération dévoilait que contrairement à ce qu'affirme Nicolas Sarkozy, la Commission de déontologie de la fonction publique ne s'est pas prononcée sur la nomination du conseiller de l'Elysée à la tête du futur groupe Banque populaire-Caisse d'épargne.

Claude Guéant a lui indiqué dans la matinée que l'Elysée avait obtenu par lettre l'accord d'Olivier Fouquet à cette nomination qui fait polémique. «Il est clair que François Pérol peut occuper ces nouvelles fonctions», avait ajouté le bras droit de Nicolas Sarkozy.

Dans le courrier publié par Le Monde, Olivier Fouquet indique que François Pérol, actuel secrétaire général adjoint de l'Elysée, peut rejoindre le nouveau groupe bancaire, car «la jurisprudence