Bonne nouvelle pour la justice fiscale : les contribuables aux revenus très confortables ne devraient pas bénéficier de la baisse d’impôt à destination des foyers modestes annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 février. Aujourd’hui, la commission des finances de l’Assemblée doit examiner un amendement de son rapporteur, le député UMP Gilles Carrez, pour les exclure du dispositif. Façon de corriger le tir un peu rapide de l’Elysée.
Aubaine. A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux à l'Elysée, le chef de l'Etat avait en effet annoncé que les contribuables relevant de la première tranche d'imposition (celle qui taxe les revenus au taux de 5,5 %) seraient dispensés du paiement des deux prochains tiers prévisionnels exigibles en mai et en septembre 2009. Un petit ballon d'oxygène pour les foyers concernés, alors que la crise économique met à mal leur pouvoir d'achat. «Quatre millions de familles dont les revenus se situent dans la première tranche d'imposition verront cette année leur impôt réduit des deux tiers», avait souligné le président de la République. «Pour une famille avec trois enfants, l'économie d'impôt atteindra en moyenne 400 euros», avait-il précisé, ajoutant que son «devoir c'est de soutenir les classes moyennes». Exemple donné par le gouvernement : un couple marié avec deux enfants percevant un seul salaire de 36 000 euros annuels, qui aurait dû payer 793 euros d'impôts, va bénéficier d'une réduction de 528 euros.
Mais avec le mécanisme