«Accroître la rentabilité des entreprises» ultramarines en «concertation avec les socioprofessionnels», autrement dit le patronat antillais. C'est l'objet du projet de loi examiné cette semaine par le Sénat. En pleine crise sociale en Martinique et Guadeloupe, il tombe mal à propos, le mouvement «antipwofitasyon» visant plutôt à faire cracher les employeurs. Mais le gouvernement a maintenu l'examen de ce vieux projet (dans les cartons depuis un an), quitte à l'amender en urgence pour coller à l'actualité.

Histoire de fou. En apparence, il reprend des recettes éculées : la défiscalisation, rien que la défisc, qui profite bien plus aux contribuables de l'Hexagone qu'aux populations locales. Sauf que ce projet de loi raisonne à défiscalisation presque constante (3,3 milliards d'euros) et vise surtout à réorienter les bonus fiscaux : non plus au profit exclusif des fortunes métropolitaines, mais des entreprises des DOM-TOM.

Elément phare de la réforme, la création de zones franches. La moitié des 50 000 entreprises ultramarines devrait en profiter : abattement jusqu’à 80 % de l’impôt sur les bénéfices et jusqu’à 100 % de la taxe professionnelle. Coût estimé : 224 millions d’euros, presque intégralement compensés par la suppression d’autres niches fiscales, comme la TVA dite «non perçue récupérable». Une histoire de fou : les entreprises antillaises, exonérées de TVA, pouvaient en plus la déduire de leur bilan, ce qui revenait à s’auto-attribuer une subvention