Toucher au bouclier fiscal ? Revenir sur la promesse électorale de Nicolas Sarkozy, abroger cette mesure emblématique de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) votée en juillet 2007, qui garantit à la riche veuve de Neuilly que l’Etat ne lui ponctionnera pas plus de 50 % de ses revenus ? Jamais. Politiquement impensable. Ce serait pour le président de la République et sa majorité un reniement. Mais il est d’autres façons de revenir sur une mesure fiscale contestée. On peut changer le mode de calcul. On peut plafonner des exonérations. Petite revue des mille et une manières d’ébrécher le bouclier fiscal.

Suspendre le bouclier pendant la crise

Ne pas appliquer le bouclier fiscal tant que la reprise n’est pas au rendez-vous : telle est la proposition faite hier par le député et maire de Saint-Malo, René Couanau (UMP). Ainsi, ce ne serait plus un recul sur les principes, mais une mesure conjoncturelle. La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté de justesse un amendement en ce sens qu’il avait déposé. L’élu d’Ille-et-Vilaine reviendra à la charge lors du débat public sur le collectif budgétaire.

Relever le bouclier

En novembre, le Nouveau Centre (NC) présidé par le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait proposé de remonter le bouclier fiscal de 50 % à 55 %. La loi Tepa l’avait passé en juillet 2007 de 60 % à 50 %. L’idée revient à la mode.

Plafonner les niches

Lors du vote du budget 2009 à l’automne, une première brèche avait été ouverte, limitant l’avanta