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Libération

Début de fronde à l’UMP contre le bouclier fiscal

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Adoption en commission d’un amendement revenant sur le dispositif.
publié le 19 mars 2009 à 6h51
(mis à jour le 19 mars 2009 à 6h51)

C'est un énorme camouflet. Contre l'avis du chef de l'Etat, contre l'avis du président du groupe UMP, contre l'avis du ministre du Budget, la commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement cosigné par Pierre Méhaignerie (UMP) et Charles-Amédée de Courson (NC) qui consiste, sans le dire, à remettre en cause le bouclier fiscal. Cet amendement crée«une contribution exceptionnelle au taux de 5 %» sur la fraction du revenu imposable «excédant 69 505 euros par part». Pour un couple marié sans enfant par exemple (2 parts), seraient taxés à hauteur de 5 % supplémentaires tous les revenus au delà 139 010 euros. Objectif : demander à ces contribuables très aisés de concourir à «l'effort national» en cette période de récession.

Mais le bouclier fiscal est devenu une affaire taboue au sein du groupe UMP. Des chiffres sèment le trouble. Une «analyse» rendue publique hier par le président (PS) de la commission des finances, Didier Migaud, montre que le coût du bouclier fiscal a doublé entre 2007 et 2008 passant de 229,1 millions d'euros à 458,3 millions d'euros, avec l'abaissement de 60 % à 50 % de son seuil de déclenchement. Mais le nombre de bénéficiaires est resté identique, passant de 13 700 à 13 998. Selon le document, les 834 contribuables «aux patrimoines les plus importants supérieurs […] bénéficieront d'une restitution moyenne de 368 000 euros». Ils se partagent 307 millions d'euros soit les deux tiers du coût du bouclier.