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Décret en réaction, loi en gestation

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Le gouvernement a choisi la voie réglementaire, «plus rapide et plus facile».
publié le 27 mars 2009 à 6h51
(mis à jour le 27 mars 2009 à 6h51)

Un décret sans attendre pour interdire l'allocation de stock-options et autres bonus aux dirigeants des entreprises aidées par l'Etat. Puis, si nécessaire, une loi cet automne pour imposer une répartition plus équitable des bénéfices des entreprises. Avec ces deux annonces, l'Elysée entendait illustrer hier, la volonté présidentielle de «moraliser le capitalisme». Prudent, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a souligné qu'une «expertise juridique» avait été demandée à Matignon pour vérifier que la voie réglementaire était effectivement praticable.

Mardi, à Saint-Quentin (Aisne), Nicolas Sarkozy avait appelé le patronat à faire preuve de «responsabilité». Le lendemain, il réunissait à l'Elysée une vingtaine de dirigeants de la majorité (dont François Fillon et les ministres concernés ainsi que les présidents des deux assemblées et des groupes parlementaires de droite) pour arbitrer le débat du jour : faut-il une loi ou un décret pour priver de bonus les patrons d'entreprises aidées ?

Selon le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, présent à cette réunion, le chef de l'Etat et ses invités «étaient tous d'accord pour considérer qu'il fallait faire vite». Or, selon Claude Guéant, le décret est la voie «la plus rapide et plus facile», Il pourrait être pris dès «la semaine prochaine». L'expertise commandée à Matignon doit confirmer lundi que la chose est possible. Dans le cas contraire, le sénateur (centriste) Je