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Libération

Le projet de loi Hadopi met la Ve bis à l’épreuve

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Parlement. Les nouvelles prérogatives des députés mises à mal.
publié le 15 avril 2009 à 6h51

Entre les trémolos de Nicolas Sarkozy sur la revalorisation du Parlement et la réalité du renouveau du législatif, il y a désormais Hadopi. Jeudi, le rejet du projet de loi sur le téléchargement illégal - texte cher au cœur du chef de l’Etat -, faute de troupes UMP en nombre suffisant dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, a suffi pour qu’en un quart de seconde, les ténors de la majorité retrouvent des réflexes très gaulliens.

En riposte au «coup de flibuste» que venaient de leur jouer les socialistes, Roger Karoutchi, ministre des Relations avec le Parlement, et Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, ont promis urbi et orbi la réinscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée dès le 28 avril. C'est qu'en butte l'un et l'autre aux foudres élyséennes, il leur fallait d'urgence remédier au ratage.

Chaos. Le hic, c'est que, conformément à la révision constitutionnelle votée en juillet, le Parlement est maître de la moitié de son ordre du jour. Et la séance du 28 avril, justement, devait être consacrée à l'examen d'un texte (sur l'inceste) d'origine parlementaire et non gouvernementale. «La semaine parlementaire, ça relève du Parlement qui peut seul l'abandonner au gouvernement, indique-t-on au Palais Bourbon. Toutefois le groupe UMP ayant la majorité absolue, si son patron, Jean-François Copé, demande un changement d'ordre du jour, personne ne peut le lui refuser, pas même le président de l'Assemblée.» En clair, le premier c