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Décryptage

Réforme de l'Assemblée nationale : les députés trouvent un accord

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Afin d'apaiser les tensions des dernières semaines au Palais Bourbon, et à la demande générale, l'examen du point le plus controversé sur le nouveau règlement interne a été repoussé.
par Libération.fr
publié le 14 mai 2009 à 16h54
(mis à jour le 14 mai 2009 à 16h55)

Des noms d'oiseaux à la «paix des braves», comme l'avait suggéré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault ? Les tensions suscitées, à l'Assemblée nationale, par la réforme de son règlement interne, examinée depuis mardi par les députés, semblent s'atténuer à force de négociations au sommet entre l'opposition et la majorité.

A la demande générale, le président (UMP) de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a ainsi reporté, jeudi après-midi, l'examen de la mesure la plus controversée du futur règlement : le temps global fixé à l'avance pour les débats. «L'objectif» de ce délai étant, justifie le patron du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, «d'arriver à un bon compromis». «Mettons à profit le temps qu'on nous donne pour réfléchir à la manière de rapprocher les points de vue», a-t-il enjoint, appelant ses collègues à «faire des efforts pour aller l'un vers l'autre».

Dans la nuit de mercredi à jeudi déjà, chacun s'était radouci et les quatre groupes politiques (UMP, PS, Nouveau centre et PCF-Verts) étaient parvenus à s'accorder sur plusieurs points de la réforme. Passage en revue des principales modifications - consensuelles ou âprement négociées - apportées par le texte.

L'opposition mieux associée au contrôle parlementaire

C'est le fruit de l'accord conclu entre les groupes politiques et le président (UMP) de l'Assemblée nationale. Au cours de la semaine mensuelle de contrôle, un groupe d'opposition ou minoritaire devrait avoir le choix d'un sujet de contrôle, selon l'amendement de Jea