La commission, chargée de veiller à la bonne foi du découpage électoral, a fini d’examiner le projet du gouvernement destiné à remettre à jour les circonscriptions des députés. Celle-ci, dont les avis seront publiés vendredi au Journal officiel, propose de modifier les contours envisagés par le gouvernement pour 35 départements et notamment Paris qui avait fait l’objet de vives protestations des élus de l’opposition dans la capitale.

«Au total, un tiers des départements (35 exactement) fait l'objet d'une proposition complémentaire voire alternative, comme la rive droite de Paris», explique la commission, créée par la révision constitutionnelle de l'été dernier. Sans donner davantage de noms sur les départements concernés, elle appelle également à des «suggestions» sur 17 départements et 48 sont «validés sans réserve». Pas d'objection non plus pour le projet d'attribuer 11 sièges de députés aux Français de l'étranger.

Saisie le 1^er mai par Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, la commission pouvait rendre, sur chaque cas, l'un de ces trois avis: «propositions alternatives voire complémentaires», «simples suggestions» ou «pas d'objection».

Ses avis n’étant pas contraignants, le gouvernement est libre de les suivre ou ou non. Alain Marleix a déjà promis de les prendre en